J.O. 212 du 13 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juin 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0754882A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juin 2007, les biens culturels :

Bassin à scène biblique avec Jacob et Esaü, H. J. 1er Baur, Augsbourg, c. 1647, inv. MZ 523 ;

Bassin avec scène mythologique, A. I. Wickert, Augsbourg, c. 1652-53, inv. MZ 344 ;

Bassin au jeu de bague, E. 1er ou I. Warnberger, Augsbourg, c. 1670-75, inv. MZ 525 ;

Bassin à la « Reddition des Turcs », L. 1er Biller, Augsbourg, c. 1683-84, inv. MZ 345 ;

Paire de chenets au figures de « l'Afrique et l'Asie », J. Kullian et L. Lang, Augsbourg, c. 1680, inv. MZ 361 et MZ 362,

appartenant au musée d'Etat du Kremlin, Moscou (Russie), prêtés à l'Etat français, Réunion des musées nationaux, organisateur de l'exposition « Quand Versailles était meuble d'argent », présentée à l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, grand appartement du roi, du 19 novembre 2007 au 9 mars 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 31 octobre 2007 au 28 mars 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.